JORF n°0253 du 26 octobre 2025

Décision du 21 octobre 2025

Le vice-président du Conseil d'Etat,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29-3 ;

Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 susvisée, notamment son article 7 ;

Vu le courrier de démission de ses fonctions de présidente de l'ARCOM Lille de Mme Nathalie MASSIAS du 9 octobre 2025,

Décide :

Article 1

Mme Geneviève VERLEY-CHEYNEL, conseillère d'Etat, présidente de la cour administrative d'appel de Douai, est nommée présidente de l'ARCOM Lille, à compter du 16 décembre 2025.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 octobre 2025.

D.-R. Tabuteau