JORF n°0253 du 26 octobre 2025

Arrêté du 24 octobre 2025

Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat et la ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 19 octobre 2022 portant nomination (administration centrale) ;

Vu la demande de l'intéressé,

Arrêtent :

Article 1

M. Emmanuel MEYER, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, est renouvelé dans l'emploi de chef de service, adjoint de la directrice des affaires juridiques, à l'administration centrale des ministères économiques et financiers, à compter du 1er novembre 2025, pour une durée de trois ans.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 octobre 2025.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Claire Landais

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général par intérim,

A. Jullian

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général par intérim,

A. Jullian

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général par intérim,

A. Jullian