Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice,
Sur la proposition du vice-président du Conseil d'Etat délibérant avec les présidents de section,
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.* 135-2 ;
Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, notamment le 1° de son article 14 ;
Vu l'arrêté du 19 octobre 2022 portant réintégration et détachement ;
Vu le courrier de la Régie autonome des transports parisiens n° DRH/TAL 2025-23 du 1
er
septembre 2025 ;
Vu la demande de Mme Emmanuelle CORTOT-BOUCHER,
Arrêtent :
Mme Emmanuelle CORTOT-BOUCHER, conseillère d'Etat, est maintenue dans la position de détachement auprès de la Régie autonome des transports parisiens, à compter du 1er octobre 2025, pour une durée de trois ans, afin de continuer d'exercer les fonctions de secrétaire générale.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 24 octobre 2025.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement,
Claire Landais
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Gérald Darmanin