JORF n°0253 du 26 octobre 2025

Décret du 24 octobre 2025

Par décret en date du 24 octobre 2025, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par la testatrice, le legs qui lui a été consenti par Mme Nicole Flory, à charge pour lui d'en affecter le produit à une fondation, ayant un objet artistique, intellectuel ou humanitaire, ou dans le domaine du droit, des sciences ou des études préhistoriques.