Le ministre de l'intérieur,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2016 modifié autorisant la création d'un système de téléservices destinés à la prédemande et à la demande de titres officiels,
Arrête :
Après le troisième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 20 avril 2016 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« - les agents diplomatiques et consulaires chargés du recueil des demandes de passeports et de cartes nationales d'identité ; ».
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 octobre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des libertés publiques et des affaires juridiques,
P. Léglise