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Arrêté du 17 octobre 2025

modifiant l'arrêté du 20 avril 2016 autorisant la création d'un système de téléservices destinés à la prédemande et à la demande de titres officiels

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Précisions sur l'accès aux données personnelles pour les documents d'identité

Résumé. Un arrêté du 17 octobre 2025 précise qui peut accéder aux données personnelles pour les passeports et cartes d'identité.

Le ministre de l'intérieur,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2016 (Création d'un système en ligne pour les demandes de documents officiels) modifié autorisant la création d'un système de téléservices destinés à la prédemande et à la demande de titres officiels,

Arrête :

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Redéfinition des accès aux données personnelles pour les titres d'identité

Résumé. Les agents autorisés à accéder aux données personnelles pour les passeports et cartes d'identité sont désormais mieux définis.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 octobre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 17 octobre 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 octobre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des libertés publiques et des affaires juridiques,

P. Léglise

En vigueur depuis le lundi 27 octobre 2025

Arrêté du 17 octobre 2025
Article 1
Article 2