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Arrêté du 24 octobre 2025

portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation du mandat d'un conseiller d'État

Résumé. Un conseiller d'État est prolongé pour trois ans à la Cour européenne des droits de l'homme.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice,

Sur la proposition du vice-président du Conseil d'Etat délibérant avec les présidents de section,

Vu le règlement de la Cour européenne des droits de l'homme, notamment le 1° de son article 8 ;

Vu le code de justice administrative, notamment son article R.* 135-2 ;

Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, notamment le a du 7° de son article 14 ;

Vu l'arrêté du 18 juin 2020 portant détachement de M. Mattias GUYOMAR, conseiller d'Etat ;

Vu l'attestation du 25 septembre 2025 de la greffière de la Cour européenne des droits de l'homme ;

Vu la demande présentée par M. Mattias GUYOMAR,

Arrêtent :

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Prolongation de détachement d'un conseiller d'État

Résumé. Un conseiller d'État est prolongé dans son poste à la Cour européenne des droits de l'homme pour trois ans.

M. Mattias GUYOMAR, conseiller d'Etat, est maintenu dans la position de détachement auprès de la Cour européenne des droits de l'homme, à compter du 30 mai 2025 pour une durée de trois ans, afin d'exercer les fonctions de président.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 octobre 2025.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Claire Landais

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald Darmanin

Arrêté du 24 octobre 2025
Article 1
Article 2