Article 1
Mme Nathalie MASSIAS, conseillère d'Etat, présidente de la cour administrative d'appel de Versailles, est nommée présidente de l'ARCOM Paris, à compter du 16 décembre 2025.
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JORF n°0253 du 26 octobre 2025
Décision du 21 octobre 2025
Le vice-président du Conseil d'Etat,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29-3 ;
Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 susvisée, notamment son article 7 ;
Vu la démission du 3 octobre 2025 de Mme Jenny GRAND d'ESNON, de ses fonctions de présidente de l'ARCOM Paris,
Décide :
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 octobre 2025.
D.-R. Tabuteau