Par arrêté du ministre de la ville et du logement en date du 16 octobre 2025, la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété (SACICAP) dénommée « SACICAP PROCIVIS BOURGOGNE NORD », dont le siège social est situé à Dijon (21), est agréée pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Bourgogne-Franche-Comté.