JORF n°0247 du 19 octobre 2025
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère des armées et des anciens combattants
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Ministère de la culture
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère des armées et des anciens combattants
- Arrêté du 15 octobre 2025 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2025
- Arrêté du 15 octobre 2025 portant nomination dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2025
- Ministère de la justice
- Décret du 17 octobre 2025 portant nomination (magistrature)
- Décret du 17 octobre 2025 portant mise en disponibilité d'office pour raison de santé à titre provisoire (magistrature)
- Décret du 17 octobre 2025 portant nomination (magistrature) - M. PELTIER (Didier)
- Décret du 17 octobre 2025 portant détachement (magistrature) - M. LECONTE (Maxime)
- Décret du 17 octobre 2025 portant détachement (magistrature)
- Décret du 17 octobre 2025 portant détachement (magistrature) - Mme BERNACHOT (Anne-Sophie)
- Décret du 17 octobre 2025 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature) - Mme JARRIER-HUBERTY (Madeleine)
- Arrêté du 10 octobre 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 octobre 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 octobre 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 octobre 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 octobre 2025 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 octobre 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 octobre 2025 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 octobre 2025 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 octobre 2025 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 octobre 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 octobre 2025 relatif à la dissolution d'une société d'exercice libérale à responsabilité limitée et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 octobre 2025 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 octobre 2025 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 octobre 2025 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée et portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 octobre 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 octobre 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 octobre 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 octobre 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 octobre 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 octobre 2025 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 octobre 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 octobre 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 octobre 2025 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 octobre 2025 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 octobre 2025 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 octobre 2025 portant désignation des membres de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Arrêté du 3 octobre 2025 portant fin de fonctions et nomination du secrétaire général du Conseil de l'immobilier de l'Etat
- Arrêté du 10 octobre 2025 portant nomination au comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Conseil d'Etat
- Décision n° 490409 du 15 octobre 2025 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
- Avis n° 501031 du 16 octobre 2025
- Commission nationale consultative des droits de l'homme
- Déclaration relative à l'accord franco-britannique visant à prévenir « les traversées périlleuses » (D - 2025 - 6)
- Avis « Les libertés à l'épreuve des grands événements - l'expérience des jeux olympiques et paralympiques » (A - 2025 - 9)
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'intérieur
- Avis de vacance d'un emploi de chef du service de l'administration des étrangers, adjoint à la préfète déléguée à l'immigration (administration centrale : préfecture de police)
- Avis de vacance d'un emploi d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales (secrétariat général pour les affaires régionales Bourgogne-Franche-Comté)
- Avis de vacance d'un emploi de commissaire à la lutte contre la pauvreté (région Occitanie)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de la protection des populations du Finistère)
- Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
- Avis de vacance d'emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique
- Avis de vacance d'emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique
- Avis de vacance d'emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique
- Avis de vacance d'emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique
- Avis de vacance d'emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Avis modifiant l'avis relatif à l'organisation au titre de l'année 2026 d'un examen professionnel pour l'accès des inspecteurs des finances publiques au grade d'inspecteur principal des finances publiques
- Avis modifiant l'avis relatif à l'organisation au titre de l'année 2026 d'un examen professionnel pour l'accès des inspecteurs divisionnaires des finances publiques de classe normale au grade d'inspecteur principal des finances publiques
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
- Avis divers
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
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