Section précédente

Section parente

Arrêté du 14 octobre 2025

modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des primes pour les agents du Haut-Rhin

Résumé. Un arrêté modifie les primes pour certains emplois dans le Haut-Rhin, notamment ceux liés aux politiques de la ville.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, le ministre des transports et le ministre de la ville et du logement,

Vu le décret n° 2001-1129 du 29 novembre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 20 octobre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des primes pour les agents du Haut-Rhin

Résumé. Un arrêté modifie la liste des emplois éligibles à une prime dans le Haut-Rhin pour les agents travaillant sur les politiques de la ville.

L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires du Haut-Rhin, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté, prenant effet à la date de signature du présent acte.

En vigueur depuis le 20 octobre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des primes pour certains emplois dans le Haut-Rhin

Résumé. Un arrêté modifie la liste des emplois éligibles à une prime dans le Haut-Rhin.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des qualifications et points pour certains emplois

Résumé. Un arrêté modifie les qualifications et les points attribués à certains emplois dans des services départementaux.

Fait le 14 octobre 2025.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur du pilotage des rémunérations, des effectifs et de la masse salariale,

J.-E. Beyssier

La ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur du pilotage des rémunérations, des effectifs et de la masse salariale,

J.-E. Beyssier

Le ministre des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du pilotage des rémunérations, des effectifs et de la masse salariale,

J.-E. Beyssier

Le ministre de la ville et du logement,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du pilotage des rémunérations, des effectifs et de la masse salariale,

J.-E. Beyssier

En vigueur depuis le lundi 20 octobre 2025

Arrêté du 14 octobre 2025
Article 1
Article 2
Annexe