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Arrêté du 17 octobre 2025

relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « i-Démo 2025 »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Approbation d'un appel à projets pour l'innovation et la recherche

Résumé. Un appel à projets pour financer des innovations et des recherches en France a été approuvé.

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 (Loi de finances pour 2010) modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 (Gestion transparente des fonds publics pour l'innovation) ;

Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 (Contrôle des investissements publics) modifié relatif au secrétariat général pour l'investissement ;

Vu le décret du 26 janvier 2022 (Nomination de Bruno Bonnell pour France 2030) portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;

Vu le décret du 14 octobre 2025 (Délégation de signature pour la gestion des fonds France 2030) portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;

Vu la convention du 8 avril 2021 entre l'Etat, l'ADEME, l'Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales ») ;

Vu la convention du 14 mai 2021 modifiée entre l'Etat, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « aides à l'innovation bottom-up », volet « aides nationales ») ;

Vu la convention du 2 juin 2021 entre l'Etat, l'Agence nationale de la recherche, l'ADEME, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Maturation de technologies, R&D partenariale, valorisation de la recherche et transfert de technologies ») ;

Vu le compte rendu de validation du comité de pilotage « innovation et startups » en date du 2 septembre 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 20 octobre 2025

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Approbation de l'appel à projets i-démo 2025

Résumé. Un appel à projets pour financer des innovations et des recherches en France a été approuvé.

Le cahier des charges de l'appel à projets « i-démo 2025 » du plan France 2030, relatif aux actions « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales », « aides à l'innovation bottom-up », volet « aides nationales » et « Maturation de technologies, R&D partenariale, valorisation de la recherche et transfert de technologies » est approuvé (1).

En vigueur depuis le 20 octobre 2025

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Publication d'un arrêté dans le JORF

Résumé. Un arrêté du 17 octobre 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 octobre 2025.

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale adjointe pour l'investissement,

G. Leveau

_

(1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet de l'opérateur Bpifrance et du secrétariat général pour l'investissement : https://www.info.gouv.fr/grand-dossier/france-2030/appels-a-candidatures

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En vigueur depuis le lundi 20 octobre 2025

Arrêté du 17 octobre 2025
Article 1
Article 2