JORF n°0247 du 19 octobre 2025

Arrêté du 14 octobre 2025

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 octobre 2025,
Sont désignés, en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires :
Mme Hélène GUILLOU, conseillère à la Cour de cassation, présidente titulaire, en remplacement de M. François RIFFAUD ;
M. Laurent BEDOUET, conseiller à la Cour de cassation, président suppléant, en renouvellement de son mandat ;
Mme Elvire GOUARIN, conseillère à la Cour de cassation, présidente suppléante, en remplacement de Mme Hélène GUILLOU ;
Mme Catherine FISCHER-HIRTZ, conseillère d'Etat, membre titulaire, en remplacement de Mme Catherine CHADELAT ;
M. Philippe BACHSCHMIDT, maître des requêtes en service extraordinaire, membre suppléant ;
M. GISSLER (Eric), inspecteur général des finances honoraire, membre titulaire, en renouvellement de son mandat ;
M. De JUVIGNY (Benoît), inspecteur général des finances honoraire, membre suppléant, en remplacement de M. Pierre BOISSIER ;
M. GUERLOT (Ronan), président de chambre à la cour d'appel de Paris, membre titulaire, en remplacement de Mme Marie-Andrée BAUMANN ;
Mme TABOUROT (Caroline), conseillère à la cour d'appel de Paris, membre titulaire, en remplacement de Mme Déborah CORICON ;
Mme DERVIEUX (Valérie), présidente de chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris, membre suppléant, en renouvellement de son mandat ;
Mme LENOIR (Chantal), présidente du tribunal de commerce de Compiègne, membre titulaire, en remplacement de Mme Sonia ARROUAS ;
M. MAGUER (Dominique), président du tribunal de commerce de Brest, membre suppléant, en remplacement de Mme Chantal LENOIR ;
Mme BRICARD (Agnès) au titre des personnes qualifiées en matière juridique, économique ou sociale, membre titulaire, en renouvellement de son mandat ;
Mme DEBOUDÉ (Edith) au titre des personnes qualifiées en matière juridique, économique ou sociale, membre titulaire, en renouvellement de son mandat ;
Mme VALLANSAN (Jocelyne), au titre des personnes qualifiées en matière juridique, économique ou sociale, membre suppléant, en remplacement de Mme Brigitte GAMBIER ;
M. MONTERAN (Thierry), au titre des personnes qualifiées en matière juridique, économique ou sociale, membre suppléant, en renouvellement de son mandat ;
Mme REILLE (Florence), professeur des universités à l'université de Toulon à l'université de Toulon, membre titulaire, en renouvellement de son mandat ;
Mme COQUELET (Marie-Laure), professeur agrégé de droit privé et de sciences criminelles à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas, membre titulaire, en renouvellement de son mandat ;
Mme LAROCHE (Maud), professeur des universités à l'université Paris Nanterre, membre suppléant, en remplacement de Mme Béatrice THULLIER ;
M. BOURDEAUX (Gautier), maître de conférences à l'université de Paris-Descartes, membre suppléant, en renouvellement de son mandat.
Sont également désignés, en tant qu'administrateurs judiciaires, pour composer la même commission lorsqu'elle est saisie en application de l'article L. 811-6 du code de commerce ou lorsqu'elle siège en chambre de discipline :
M. GLADEL (Vincent), membre titulaire, en remplacement de M. Jérôme CABOOTER ;
M. LABIS (Vincent), membre titulaire, en remplacement de M. Jean-François BLANC ;
M. LAMAIRE (Cédric), membre titulaire, en remplacement de M. Vincent GLADEL ;
M. MERLY (Erwan), membre suppléant, en remplacement de Mme Nathalie GUYOMARD ;
M. CABOOTER (Jérôme), membre suppléant, en remplacement de Mme Joanna ROUSSELET ;
M. DOLLEY (Christophe), membre suppléant, en remplacement de M. Erwan MERLY.
Sont également désignés, en tant que mandataires judiciaires, pour composer la même commission lorsqu'elle est saisie en application de l'article L. 812-4 du code de commerce ou lorsqu'elle siège en chambre de discipline :
M. MARIETTAN (Lionel), membre titulaire, en remplacement de M. Raphaël PETAVY ;
Mme MARTIN (Fanny), membre titulaire, en remplacement de Mme Hélène GASCON ;
M. MARTIN (Stéphane-Alexis), membre titulaire, en remplacement de Frédéric BLANC ;
Mme JULIA (Anita), membre suppléant, en remplacement de Marie-Adeline ROUSSELOT-GEGOUE ;
Mme LEVY (Julie), membre suppléant, en remplacement de Mme Christine DAUVERCHAIN ;
Mme PERROT (Julie), membre suppléant, en renouvellement de son mandat.