Section précédente
Section parente
Arrêté du 13 octobre 2025
fixant l'organisation générale de la scolarité des élèves admis à l'Académie militaire de la gendarmerie nationale
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Formation des élèves officiers de gendarmerie
La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment son article R. 4131-9 (Nomination des aspirants dans la hiérarchie militaire) ;
Vu le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie, notamment son article 17 (Formation des officiers de gendarmerie) ;
Vu le décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière ;
Vu le décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 (Decret sur les officiers de la gendarmerie nationale) portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale, notamment son article 15 (Prolongation possible pour la formation des officiers) ;
Vu l'arrêté du 5 août 2024 (Organisation de l'Académie militaire de la gendarmerie nationale) relatif aux attributions et à l'organisation de l'Académie militaire de la gendarmerie nationale ;
Vu l'avis du ministre de l'intérieur en date du 18 juillet 2025,
Arrête :
Fait le 13 octobre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la fonction militaire,
S. Gilliers-Van Reysel
En vigueur depuis le lundi 20 octobre 2025