La ministre des armées et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 4131-9 ;

Vu le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie, notamment son article 17 ;

Vu le décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière ;

Vu le décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale, notamment son article 15 ;

Vu l'arrêté du 5 août 2024 relatif aux attributions et à l'organisation de l'Académie militaire de la gendarmerie nationale ;

Vu l'avis du ministre de l'intérieur en date du 18 juillet 2025,

Arrête :

Fait le 13 octobre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la fonction militaire,

S. Gilliers-Van Reysel