N° 00390

Avis de mise en concurrence

Préfecture des Hautes-Pyrénées

Demande de permis exclusif de recherches de mines d'hydrogène natif, d'hélium et substances connexes dit « Permis Comminges » (départements des Hautes-Pyrénées et de la Haute-Garonne)

La société G&OL SAS, dont le siège social est situé 6, rue de Chamechaude, 38360 Sassenage (France), a sollicité l'octroi d'un permis exclusif de recherches de mines d'hydrogène natif, hélium et substances connexes dit « permis Comminges », portant sur partie du département des Hautes-Pyrénées et sur partie du département de la Haute-Garonne et pour une durée de cinq ans.
La superficie concernée (758,75 km2) est située dans le département des Hautes-Pyrénées pour les 48 communes suivantes :
Arné, Artiguemy, Bazordan, Bégole, Benqué-Molère, Bernadets-Dessus, Bonnemazon, Bonrepos, Burg, Caharet, Campistrous, Cantaous, Capvern, Castelbajac, Castéra-Lanusse, Chelle-Spou, Cieutat, Clarens, Escala, Galan, Galez, Gaussan, Gourgue, Houeydets, La-Barthe-de-Neste, Lagrange, Lanespède, Lannemezan, Laran, Lassales, Lutilhous, Mauvezin, Monléon-Magnoac, Monlong, Montastruc, Ozon, Péré, Pinas, Recurt, Réjaumont, Ricaud, Saint-Laurent-de-Neste, Saint-Paul, Tajan, Tournay, Tuzaguet, Uglas, Villemur
et dans le département de la Haute-Garonne pour les 62 communes suivantes :
Arnaud-Guilhem, Aulon, Auzas, Balesta, Beauchalot, Blajan, Bordes-de-Rivière, Boudrac, Bouzin, Cardeilhac, Cassagnabère-Tournas, Castillon-de-Saint-Martory, Cazaril-Tambourès, Cazeneuve-Montaut, Charlas, Ciadoux, Clarac, Cuguron, Estancarbon, Franquevielle, Ganties, Gensac-de-Boulogne, Labarthe-Inard, Laffite-Toupière, Lalouret-Laffiteau, Landorthe, Larcan, Larroque, Latoue, Le Cuing, Lécussan, Les Tourreilles, Lespugue, Lestelle-de-Saint-Martory, Lieoux, Lodes, Loudet, Montespan, Montgaillard-sur-Save, Montmaurin, Nizan-Gesse, Peyrouzet, Pointis-Inard, Ponlat-Taillebourg, Proupiary, Saint-Élix-Séglan, Saint-Gaudens, Saint-Ignan, Saint-Lary-Boujean, Saint-Loup-en-Comminges, Saint-Marcet, Saint-Médard, Saint-Plancard, Saman, Sarrecave, Sarremezan, Saux-et-Pomarède, Savarthès, Sédeilhac, Sepx, Villeneuve-de-Rivière, Villeneuve-Lécussan.
Le périmètre de la demande de permis est défini par la surface d'un polygone dont les sommets 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8 sont définis par les coordonnées géographiques dans le système de projection Lambert 93 figurant dans le tableau ci-dessous :

|Coordonnées métriques RGF93 - Lambert 93| | | |----------------------------------------|------|-------| | Sommet | X | Y | | 1 |472704|6228185| | 2 |476237|6236247| | 3 |503070|6241956| | 4 |514514|6242405| | 5 |530711|6232366| | 6 |524890|6219897| | 7 |516706|6227457| | 8 |488692|6224346|

En application des articles 18 et 19 du décret n° 2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain, cette demande de permis est soumise à une mise en concurrence d'une durée de trente jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française. La demande ainsi que les documents cartographiques associés peuvent être consultés, dans ce délai, aux jours et heures d'ouverture au public (sauf les jours fériés) :

- à la direction générale de l'énergie et du climat, sous-direction de la sécurité d'approvisionnement et des nouveaux produits énergétiques, bureau des ressources énergétiques du sous-sol, Tour Séquoia, 92055 La Défense Cedex, auprès de Madame Armelle Balian ([email protected]) ;
- à la préfecture des Hautes-Pyrénées, direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial, bureau de l'environnement, 4, place Charles-de-Gaulle, CS 61350, 65000 Tarbes Cedex 9, auprès de Monsieur Antoine Martinez ([email protected]).

Toute demande concurrente est présentée comme la demande initiale conformément aux dispositions du décret n° 2006-648 du 2 juin 2006 précité et à l'arrêté du 28 juillet 1995 fixant les modalités selon lesquelles sont établies les demandes portant sur les titres miniers et leurs annexes. Elle est adressée au ministre en charge des mines à l'adresse de la direction générale de l'énergie et du climat indiquée ci-dessus, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai de trente jours à compter de la date du présent Journal officiel.
Les critères de sélection des demandes porteront sur les capacités techniques et financières, en particulier :

1. La qualité des études préalables réalisées pour la définition du périmètre et du programme de travaux, la prise en compte des données existantes de nature à réduire les impacts environnementaux du programme de travaux ainsi que la qualité technique et le degré d'innovation des programmes de travaux présentés ;
2. Le niveau des engagements financiers relatifs aux travaux d'exploration. Les engagements financiers sont appréciés au vu des capacités financières du demandeur et de ses projets en cours de réalisation.