JORF n°0029 du 4 février 2025

Arrêté du 20 janvier 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 211-10 et R. 211-14 ;

Vu l'arrêté du 26 novembre 2004 relatif à la répartition du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales au titre de l'année 2024 ;

Vu l'avis de la commission d'évaluation et de contrôle du fonds spécial des unions d'associations familiales en date du 5 décembre 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution de fonds au financement des unions d'associations familiales

Résumé En 2024, l'Union nationale des associations familiales reçoit 1 926 203 euros, le reste va aux unions locales.

Le montant de la fraction de la seconde part du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales attribuée à l'Union nationale des associations familiales est fixé à un million neuf cent vingt-six mille deux cent trois euros (1 926 203 €) pour l'année 2024.
Le complément de la seconde part, soit quatre millions quatre cent quarante-neuf mille neuf cent soixante-quinze euros et seize centimes (4 449 975,16 €), fait l'objet d'une répartition par l'union nationale entre les unions départementales d'associations familiales qui ont conclu avec elle des conventions d'objectifs, après avis des directeurs départementaux de l'emploi, du travail et des solidarités, ou des directeurs départementaux de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ou des directeurs de l'économie de l'emploi du travail et des solidarités.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié pour que tout le monde le sache.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 janvier 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la cohésion sociale,

J.-B. Dujol