JORF n°0029 du 4 février 2025

Décision du 29 janvier 2025

Le comité économique des produits de santé,

Vu la directive 89/105 CEE du Conseil du 21 décembre 1988 concernant la transparence des mesures régissant la fixation des prix des médicaments à usage humain et leur inclusion dans le champ d'application des systèmes d'assurance maladie ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-16-6 ;

Vu la décision du 12 janvier 2023 instituant des tarifs unifiés pour un groupe de spécialités comparables en ce qui concerne les indications ou la visée thérapeutique et en fixant les montants (NOR : SPRS2303005S) ;

Vu la décision du 17 octobre 2024 modifiant des tarifs unifiés pour la spécialité appartenant au groupe de spécialités comparables en ce qui concerne la visée thérapeutique à base de « trastuzumab » et en fixant les montants (NOR : TSSS2500671S),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour du tarif unifié pour un médicament spécifique

Résumé Le médicament ZERCEPAC 60 mg coûte maintenant 44,526 euros le flacon.

Le tableau annexé à la décision du 17 octobre 2024 susvisée est remplacé par le tableau suivant :
«

|Spécialité appartenant au groupe de spécialités comparables en ce qui concerne les indications ou la visée thérapeutique à base de « trastuzumab »|Conditionnement|Tarif unifié fixé par UCD
(en euros)| |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------|------------------------------------------| | ZERCEPAC 60 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion | 1 flacon | 44,526 |

».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 29 janvier 2025.

Pour le comité économique des produits de santé :

Le vice-président,

J.-P. Sales