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Arrêté du 31 janvier 2025

relatif au coefficient de majoration prévu par l'article 131-1 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du taux de calcul des pensions de vieillesse

Résumé. Un arrêté du 31 janvier 2025 modifie le taux de calcul des pensions de vieillesse à 1,454 et prévoit sa publication en ligne.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 711-1 (Régimes spéciaux de sécurité sociale) et R. 711-1 (Maintien des régimes spéciaux de sécurité sociale) ;

Vu le décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 (Création d'un système de sécurité sociale pour les mineurs) modifié portant organisation de la sécurité sociale dans les mines, notamment son article 131-1 (Calcul des pensions de retraite avec un coefficient variable),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 5 février 2025

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Fixe du coefficient

Résumé. Le taux de l'article 131-1 du décret de 1946 est maintenant de 1,454

Le coefficient mentionné à l'article 131-1 du décret du 27 novembre 1946 susvisé (Calcul des pensions de retraite avec un coefficient variable) est fixé à 1,454 à compter du 1er janvier 2025.

En vigueur depuis le 5 février 2025

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Publication au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera mis en ligne.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 janvier 2025.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,

D. Champetier

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice chargée de la 6e sous-direction de la direction du budget,

E. Delaitre

En vigueur depuis le mercredi 5 février 2025

Arrêté du 31 janvier 2025
Article 1
Article 2