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Arrêté du 31 janvier 2025

portant délégation de signature (cabinet du ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de signature pour M. Kévin Maingourd

Résumé. Un arrêté autorise M. Kévin Maingourd à signer des documents au nom du ministre, sauf les décrets.

Le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 13 décembre 2024 (Nomination du Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 23 décembre 2024 (Nomination de ministres dans le gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 31 janvier 2025 (Nomination d'un chef de cabinet pour les transports) portant nomination au cabinet du ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports,

Arrête :

En vigueur depuis le 5 février 2025

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Délégation de signature

Résumé. M. Kévin MAINGOURD peut signer des documents pour le ministre, sauf les décrets.

Délégation permanente est donnée à M. Kévin MAINGOURD, chef de cabinet, conseiller spécial, à l'effet de signer, au nom du ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 susvisé.

En vigueur depuis le 5 février 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 janvier 2025.

Philippe Tabarot

En vigueur depuis le mercredi 5 février 2025

Arrêté du 31 janvier 2025
Article 1
Article 2