JORF n°0029 du 4 février 2025

Arrêté du 30 janvier 2025

Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 30 janvier 2025, les biens culturels suivants repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Museo archeologico nazionale di Venezia, Venise, Italie ;
- The Peggy Guggenheim Collection, Venise, Italie ;
- Solomon R. Guggenheim Foundation, New York, NY, Etats-Unis ;
- Fondation Gandur pour l'Art, Genève, Suisse,

prêtés au Fonds Hélène & Édouard Leclerc pour la Culture, Landerneau, organisateur de l'exposition « ANIMAL ? ! » présentée aux Capucins, Landerneau, du 14 juin 2025 au 2 novembre 2025, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 14 mai 2025 au 2 décembre 2025, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.