JORF n°0180 du 30 juillet 2024
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Arrêté du 21 juillet 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 21 juillet 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 25 juillet 2024 portant inscription de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales pour nutrition entérale COMPLEAT PAEDIATRIC de la société NESTLE HEALTH SCIENCE France au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 26 juillet 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Décision du 25 juillet 2024 modifiant le montant d'un tarif forfaitaire de responsabilité pour un groupe générique
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 20 juin 2024 portant création de l'option « conduite d'un élevage de production avicole » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance
- Arrêté du 17 juillet 2024 constatant pour 2024 l'indice national des fermages
- Arrêté du 24 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2023 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques pour l'année 2024
- Ministère des armées
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Mesures nominatives
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Décret du 29 juillet 2024 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de la Corrèze - M. LOUPRET (Loïc)
- Décret du 29 juillet 2024 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet du Finistère - M. REVEL (Denis)
- Décret du 29 juillet 2024 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet du Finistère - Mme DAGORNE (Camille)
- Arrêté du 17 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant la liste des membres titulaires et suppléants représentant les organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 8 juillet 2024 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 22 juillet 2024 portant admission à la retraite (inspecteur de santé publique vétérinaire)
- Ministère des armées
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de la justice
- Avis divers
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la tarification de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales pour nutrition entérale COMPLEAT PAEDIATRIC visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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