Section précédente

Section parente

Arrêté du 29 juillet 2024

modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des primes de commandement et ajustement des postes dans les services publics

Résumé. Un arrêté modifie les primes de commandement pour les militaires à partir de juillet 2024 et ajuste le nombre de postes dans certains services publics.

Le ministre des armées,

Vu le décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 (Prime annuelle pour les militaires en position de commandement) relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 (Fixation des salaires et primes militaires) modifié pris pour l'application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 (Prime annuelle pour les militaires en position de commandement) relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 (Arrêté sur les primes pour militaires dans certains postes) modifié organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire,

Arrête :

En vigueur depuis le 31 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du tableau de répartition de la prime de commandement

Résumé. Le tableau de paiement des primes de commandement a été changé.

Le premier tableau figurant à l'annexe de l'arrêté du 17 décembre 2021 organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire susvisé est remplacé par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 31 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions à partir de juillet 2024

Résumé. Les nouvelles règles s'appliquent aux salaires à partir de juillet 2024.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de juillet 2024.

En vigueur depuis le 31 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié au journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des effectifs dans les services publics

Résumé. Un arrêté modifie le nombre de postes dans certains services publics, notamment au ministère de la défense.

Fait le 29 juillet 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la stratégie et des données de ressources humaines ministérielles,

E. Phelut

En vigueur depuis le mercredi 31 juillet 2024

Arrêté du 29 juillet 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe