JORF n°0180 du 30 juillet 2024

Arrêté du 26 juillet 2024

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies ;

Vu l'arrêté du 23 juillet 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel de la République française du 25 juillet 2024, texte 15, NOR : TSSS2420549A),

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du code CIP pour une spécialité pharmaceutique

Résumé Le code d'identification du médicament PLERIXAFOR ACCORD 20 mg/m est changé.

Dans le tableau de l'annexe de l'arrêté du 23 juillet 2024 susvisé relatif à la spécialité PLERIXAFOR ACCORD 20 mg/m, solution injectable, flacon (verre) 1,2 ml (B/1) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS), le code CIP 34008 900 295 2 0 est remplacé par le code CIP suivant : 34009 302 674 6 2.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 26 juillet 2024.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

E. Cohn

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech