JORF n°0180 du 30 juillet 2024

Décision du 25 juillet 2024

Le comité économique des produits de santé,

Vu le code de la santé publique, notamment le 5° de son article L. 5121-1 ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-16 et R. 163-11-1 ;

Vu l'arrêté du 4 août 1987 modifié relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables ;

Vu la délibération du comité économique des produits de santé dans sa séance du 27 juin 2024,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du tarif forfaitaire de responsabilité pour la BETAMETHASONE 2 mg

Résumé La BETAMETHASONE 2 mg coûtera 2,72 euros en boîte de 20 comprimés à partir du 15 août.

A compter du 15 août 2024, le tarif forfaitaire de responsabilité est modifié dans le groupe générique mentionné ci-dessous. Le montant du tarif applicable à ce groupe générique est le suivant :

| Groupe générique | Conditionnement |Tarif forfaitaire
de responsabilité| |------------------|----------------------------------|-------------------------------------------| |BETAMETHASONE 2 mg|20 comprimés dispersibles sécables| 2,72 € |

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Article 2

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Fixation du prix public des spécialités génériques

Résumé Le prix des médicaments génériques est décidé en fonction du prix de fabrication négocié avec les producteurs.

Le prix public toutes taxes comprises des spécialités génériques appartenant au groupe visé à l'article 1er, est fixé, au vu des conventions portant fixation de leurs prix fabricant hors taxes conclues avec leurs exploitants respectifs.

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Article 3

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Publication de la décision au Journal officiel

Résumé Cette décision sera affichée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 25 juillet 2024.

Pour le comité économique des produits de santé :

Le président,

P. Bouyoux