JORF n°0180 du 30 juillet 2024

Arrêté du 17 juillet 2024

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 411-11, R. 411-9-1, R. 411-9-2 et R. 411-9-3 ;

Vu l'examen par la commission des comptes de l'agriculture de la Nation le 3 juillet 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indice du revenu brut d'entreprise agricole national à l'hectare pour 2024

Résumé Pour 2024, l'indice de revenu des fermes est de 122,00, comparé à 2009.

L'indice du revenu brut d'entreprise agricole national à l'hectare retenu pour 2024 est de 122,00 (indice base 100 en 2009).

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Article 2

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Indice du prix du produit intérieur brut pour 2024

Résumé L'indice du prix des biens et services produits en France est de 123,38 en 2024, basé sur 2009.

L'indice du prix du produit intérieur brut retenu pour 2024 est de 123,38 (indice base 100 en 2009).

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Article 3

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Fermages : Indice national pour 2024

Résumé L'indice des fermages pour 2024 est 122,55.

L'indice national des fermages s'établit pour 2024 à 122,55.

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Article 4

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Variation de l'indice national des fermages 2024 par rapport à 2023

Résumé En 2024, les fermages ont augmenté de 5,23 % par rapport à 2023.

La variation de l'indice national des fermages de 2024 par rapport à l'année 2023 est de 5,23 %.

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Article 5

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié au journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 17 juillet 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service Compétitivité et performance environnementale des entreprises,

E. Lematte