Section précédente

Section parente

Arrêté du 18 juillet 2024

modifiant l'arrêté du 19 octobre 2023 portant création de la spécialité « arts de la cuisine » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'examen et de diplôme pour le brevet professionnel

Résumé. Un arrêté du 18 juillet 2024 met à jour les règles des examens et des diplômes, notamment pour le brevet professionnel.

La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-95 (Le brevet professionnel : un diplôme de haute qualification) à D. 337-124 (Délivrance et correction des diplômes de brevet professionnel) ;

Vu l'arrêté du 19 octobre 2023 (Création d'un brevet professionnel en arts de la cuisine) modifié portant création de la spécialité « arts de la cuisine » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de dispositions

Résumé. L'article 1 change les règles d'un arrêté de l'année dernière.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 octobre 2023Art.
- Arrêté du 19 octobre 2023
Art. null

En vigueur depuis le 31 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Substitution d'un règlement d'examen

Résumé. Le règlement d'examen a été mis à jour.

L'annexe intitulée « Annexe IV b - Règlement d'examen » du présent arrêté se substitue à l'annexe « Annexe IV b - Règlement d'examen » de l'arrêté du 19 octobre 2023 susvisé (Création d'un brevet professionnel en arts de la cuisine).

En vigueur depuis le 31 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de l'annexe V des diplômes homologués

Résumé. Les diplômes qui permettent de travailler moins pour passer un examen ont été mis à jour.

L'annexe intitulée « Annexe V - Liste des diplômes et titres homologués permettant de réduire la période d'activité professionnelle exigée pour se présenter à l'examen » du présent arrêté se substitue à l'annexe « Annexe V - Liste des diplômes permettant de réduire à deux ans la période d'activité professionnelle pour se présenter à l'examen » de l'arrêté du 19 octobre 2023 susvisé (Création d'un brevet professionnel en arts de la cuisine).

En vigueur depuis le 31 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en oeuvre de l'arrêté par les autorités éducatives

Résumé. Les responsables de l'école et de l'académie doivent suivre cet arrêté et le publier.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 18 juillet 2024 met à jour un autre arrêté du 19 octobre 2023.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et suppression d'un article dans un arrêté

Résumé. Un arrêté a changé et enlevé un article d'un autre arrêté.

Fait le 18 juillet 2024.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service de l'instruction publique, et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général de l'enseignement scolaire,

R.-M. Pradeilles-Duval

En vigueur depuis le mercredi 31 juillet 2024

Arrêté du 18 juillet 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe
Annexe