JORF n°0109 du 12 mai 2024

Arrêté du 10 mai 2024

Par arrêté du Premier ministre en date du 10 mai 2024 :
I. - Sont nommés membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme au titre du a de l'article 4 du décret du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, en qualité de membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales :

Sur proposition d'Action contre la faim

M. Michael SIEGEL (suppléant), en remplacement de M. Pascal REVAULT.

Sur proposition de France Assos Santé

Mme Mathé TOULLIER (titulaire), en remplacement de M. Gérard RAYMOND.
M. Gérard RAYMOND (suppléant), en remplacement de Mme Mathé TOULLIER.
II. - Sont nommées membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme au titre du b de l'article 4 du décret du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, en qualité de personnes choisies, en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant en qualité d'experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme :
Mme Corine PELLUCHON, professeure de philosophie morale et politique et d'éthique appliquée, en remplacement de M. Georges KUTUKDJIAN.
Mme Anne-Lise LIERVILLE, directrice de l'institut d'éthique opérationnelle de Handicap International - Humanité et Inclusion, en remplacement de Mme Gaëlle NERBARD.
M. Régis BRILLAT, ancien chef de service au secrétariat général du Conseil de l'Europe, en remplacement de Mme Hélène TIGROUDJA.