Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2024 du préfet des Alpes-Maritimes portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accès au stade Allianz Riviera à Nice des supporters du club du Paris Saint-Germain à l'occasion du match de football du mercredi 15 mai 2024 opposant l'OGC Nice au Paris Saint-Germain ;
Considérant qu'en application de l'article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre de l'intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ; que l'existence d'une atteinte à l'ordre public de nature à justifier une interdiction de déplacement de supporters doit être appréciée objectivement, indépendamment du comportement des personnes qu'elle vise, dès lors que leur seule présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;
Considérant, en premier lieu, que les déplacements du club du Paris Saint-Germain Football Club (PSG) sont fréquemment sources de troubles à l'ordre public résultant du comportement violent de certains supporters ou d'individus se prévalant de la qualité de supporter de cette équipe, manifesté de façon récurrente aux abords des stades et dans les centres-villes des lieux de rencontre, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l'ordre ou par des jets de divers projectiles, pétards ou fumigènes, causes de blessures ou de départs d'incendie ; qu'il en a été ainsi le 6 août 2022, à Clermont-Ferrand, où un affrontement a eu lieu entre des stadiers locaux et des supporters parisiens ; que le 31 août 2022, à Toulouse, les forces de l'ordre ont dû intervenir pour empêcher un affrontement entre les supporters parisiens et les supporters toulousains, qui se lançaient des projectiles ; que le 3 septembre 2022, à Nantes, seule l'intervention des forces de l'ordre a permis d'éviter un affrontement entre les supporters nantais et les supporters parisiens ; que le 21 octobre 2022, à Ajaccio, à l'occasion de la rencontre entre l'Athletic Club ajaccien et le PSG, des jets de projectile et des échanges haineux ont eu lieu au moment de l'arrivée au stade entre les deux groupes de supporters obligeant les forces de l'ordre à intervenir avec des grenades lacrymogènes pour empêcher l'affrontement ; qu'à la suite de la rencontre durant la nuit, des supporters parisiens ont dégradé le véhicule d'un supporter ajaccien et qu'une rixe entre des supporters s'est développée dans ce contexte devant l'hôtel des supporters parisiens, obligeant de nouveau les forces de l'ordre à intervenir ; que le 21 avril 2023 à Angers, des supporters parisiens ont dégradé les locaux des supporters angevins ; que le 13 mai 2023, et alors qu'un arrêté préfectoral d'interdiction de paraître aux abords du stade avait été pris à l'encontre des supporters du PSG à l'occasion de la finale de la coupe de France féminine à Orléans, 90 supporters ont tenté de pénétrer dans le stade, ont allumé des engins pyrotechniques et ont fait éclater en centre-ville des bombes agricoles ; que la veille du 8 octobre 2023, jour de la rencontre entre le Stade Rennais Football Club et le PSG, 65 ultras parisiens se sont rendus à Rennes pour chercher l'affrontement et ont dégradé le local des supporters rennais ; qu'à la veille de la rencontre du 7 novembre 2023 à Milan, de violents incidents ont éclaté entre les supporters milanais et parisiens durant lesquels un supporter parisien a été poignardé à plusieurs reprises et un policier italien a été blessé ; qu'à la veille de la rencontre du 13 décembre 2023 à Dortmund, 9 supporters parisiens ont été interpellés à la frontière allemande et des protège-dents, des cagoules, des gants coqués et des engins pyrotechniques ont été saisis par la police allemande ; que le 7 janvier 2024 à Castres, lors de la rencontre entre l'US Revel et le PSG, les supporters parisiens, en amont de la rencontre, ont fait usage d'un grand nombre de fumigènes sur la voie publique et ont dégradé six véhicules stationnés aux abords du stade puis, durant la rencontre, ont dégradé 103 sièges du parcage visiteur ; qu'enfin, le 17 février 2024 à Nantes, lors de la rencontre entre le Football Club de Nantes et le PSG, une échauffourée a éclaté au sein du parcage visiteurs entre des supporters parisiens et des stadiers du club ;
Considérant, en deuxième lieu, que lors des rencontres organisées à Nice, certains supporters de l'Olympique Gymnaste Club Nice (OGC Nice) adoptent fréquemment un comportement violent, manifesté aux abords et dans l'enceinte des stades, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l'ordre ou des jets de divers projectiles, pétards ou fumigènes ; qu'il en fut particulièrement ainsi le 2 avril 2022, lors d'une rencontre entre l'OGC Nice et le Stade rennais, où une rixe a éclaté entre les supporters faisant un blessé ; que le 24 avril 2022, lors d'une rencontre avec l'Espérance sportive Troyes Aube Champagne, des supporters niçois ont attaqué le véhicule transportant les supporters troyens, faisant deux blessés ; que le 4 septembre 2022, lors de la rencontre entre l'OGC Nice et l'AS Monaco, un policier a été blessé lors d'une rixe impliquant une centaine de supporters niçois à la suite de l'interpellation de trois d'entre eux pour usage d'engins pyrotechniques ; que le 29 décembre 2022, lors d'une rencontre avec l'équipe de Lens, des fumigènes ont été lancés depuis la tribune des supporters niçois et des armes blanches ont été découvertes dans l'enceinte du stade ; que le 3 juin 2023, lors d'une rencontre avec l'Olympique Lyonnais, une rixe a éclaté entre les supporters niçois et les forces de l'ordre à la suite de l'interpellation d'un supporter en possession d'un engin pyrotechnique, un policier a été blessé et six supporters niçois interpellés et placés en garde à vue ; que le 27 août 2023, lors de la rencontre avec l'Olympique Lyonnais, les supporters niçois ont fait un usage massif d'engins pyrotechniques ; que le 22 octobre 2023, lors d'une rencontre avec l'Olympique de Marseille, un supporter niçois a été blessé à la suite de l'explosion d'un pétard, deux interruptions de la rencontre ont été prononcées après qu'ait été constaté l'usage de laser en direction des forces de l'ordre et deux individus, pris pour des supporters marseillais en raison du port d'une veste de couleur bleue par des supporters niçois, ont fait l'objet d'un mouvement de foule hostile, les amenant à sauter sur la pelouse du terrain de jeu pour échapper à leurs assaillants ; que le 20 décembre 2023, lors d'une rencontre avec le Racing Club de Lens, des supporters niçois ont fait un usage massif d'engins pyrotechniques, nécessitant une interruption de la rencontre pendant quelques minutes, et des banderoles injurieuses à l'égard des supporters lensois ont été déployées ; qu'enfin, le 25 février 2024, lors d'une rencontre avec le Clermont Foot 63, cinq supporters niçois ont tenté de pénétrer dans le stade en forçant une porte et ont été interpellés pour dégradations ;
Considérant, en troisième lieu, que les relations entre les supporters du PSG et de l'OGC Nice sont empreintes d'une forte animosité depuis de nombreuses années ; que cet antagonisme s'est traduit par de graves affrontements nécessitant l'intervention des forces de l'ordre durant les précédentes rencontres ; que le 8 septembre 2022, à Nice, à l'occasion de la rencontre avec l'équipe de Cologne, des supporters parisiens se sont joints aux supporters allemands pour en découdre avec les supporters niçois, et dix policiers et trente supporters, dont quatorze niçois et deux parisiens, ont été blessés durant ces affrontements ; que le 8 avril 2023, à Nice, les supporters niçois ont fait un usage massif d'engins pyrotechniques, ont commis des violences contre les forces de l'ordre et tenté de s'en prendre aux supporters adverses, cinq supporters parisiens devant être exfiltrés du stade du fait d'un mouvement de mécontentement de la part d'une centaine de supporters niçois nécessitant l'emploi par les forces de l'ordre de six containers de gaz lacrymogène pour les repousser ;
Considérant que dans ces conditions, un risque réel et sérieux d'affrontement entre les supporters des deux clubs existe à l'occasion de la rencontre de football opposant les deux équipes le mercredi 15 mai 2024 à 21 heures au stade Allianz Riviera de Nice ;
Considérant que dans le même temps, les forces de l'ordre sont fortement mobilisées pour faire face à la menace terroriste, qui demeure actuelle et prégnante sur l'ensemble du territoire national à la suite du regain très fort de tensions au Proche-Orient, de l'attentat survenu à Moscou le 22 mars 2024 et de la survenue ces derniers jours de plusieurs agressions à caractère islamiste, en France et à l'étranger, dans un contexte où le groupe djihadiste Etat islamique a formulé des menaces dans le cadre des quarts de finale de la Ligue des champions, qui démontrent les risques particuliers qui pèsent sur l'organisation des rencontres de football ; que la prégnance de ce risque a motivé l'élévation de la posture Vigipirate au niveau « Urgence attentat » ; que, dans le même temps, les forces de l'ordre, outre qu'elles connaissent un niveau d'engagement inédit dans la lutte contre le trafic de stupéfiants dans un contexte où la violence liée à ces activités a nettement augmenté depuis ces derniers mois, seront particulièrement mobilisées dans la zone de défense sud pour sécuriser le parcours du relais de la flamme olympique et le festival de cinéma international de Cannes ;
Considérant que les troubles à l'ordre public et les comportements violents des supporters niçois à l'occasion des rencontres entre l'OGC Nice et un club avec lequel il existe une rivalité particulière persistent, malgré la mise en œuvre de mesures d'encadrement des déplacements des supporters par le préfet des Alpes-Maritimes ; que si à la date du présent arrêté, 9 supporters niçois et 17 supporters parisiens ont fait l'objet de mesures d'interdiction de stade administratives ou judiciaires, ces mesures individuelles sont sans effet sur la prévention des rixes et troubles graves à l'ordre public qui surviennent régulièrement en amont et en aval de la rencontre sur le trajet emprunté par les convois de bus des supporters visiteurs et aux abords du stade, ce d'autant que leurs auteurs ne sont pas toujours identifiables, interdisant ainsi le prononcé de telles mesures ; que dans ces conditions, ni l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 3 mai portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accès au stade Allianz Riviera à Nice des supporters du club du Paris Saint-Germain à l'occasion du match de football du mercredi 15 mai 2024 opposant l'OGC Nice au Paris Saint-Germain, ni la mobilisation des forces de l'ordre, ne sauraient davantage suffire à prévenir ces risques ; qu'ainsi, seule une interdiction des déplacements individuels et collectifs des personnes se prévalant de la qualité de supporter du PSG ou se comportant comme tel, est de nature à éviter l'ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens à l'occasion de la rencontre du mercredi 15 mai 2024,
Arrête :
