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Annexe

JORF n°0109 du 12 mai 2024

Arrêté du 2 mai 2024

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 314-6 et R. 314-197 à R. 314-200 ;

Vu les avis de la Commission nationale d'agrément, mentionnée à l'article R. 314-198 du code de l'action sociale et des familles, en date du 28 mars 2024 ;

Vu les notifications en date des 28 et 29 mars 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément des accords d'entreprises et décisions unilatérales

Résumé Certains accords de travail sont approuvés à partir d'aujourd'hui ou de la date indiquée.

Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française les accords d'entreprises et décisions unilatérales mentionnés dans le tableau joint en annexe 1 au présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Non-agrément des accords de branche et conventions collectives

Résumé Certains accords de travail ne sont pas approuvés.

Ne sont pas agréés les accords de branche et conventions collectives nationales mentionnés dans le tableau joint en annexe 2 au présent arrêté.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Non agrément des accords et décisions unilatérales

Résumé Les accords et décisions dans l'annexe 3 ne sont pas acceptés.

Ne sont pas agréés les accords et décisions unilatérales mentionnés dans le tableau joint en annexe 3 au présent arrêté.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera rendu public dans un journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

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Fait le 2 mai 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur adjoint des professions sociales, de l'emploi et des territoires,

M. Anrijs