JORF n°0234 du 8 octobre 2023

Arrêté du 4 octobre 2023

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 20 mai 2022 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2022-1019 du 20 juillet 2022 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur et des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 10 août 2022 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la gestion des dépenses et recettes de l'État au sein du cabinet du ministre de l'intérieur et des outre-mer

Résumé Certains employés peuvent gérer les dépenses et recettes de l'État.

Délégation de signature est accordée, pour procéder à l'ordonnancement des dépenses et des recettes de l'Etat, relevant du champ des compétences exercées au sein du bureau des cabinets du cabinet du ministre de l'intérieur et des outre-mer, à :

- M. Jean-Jacques COLOMBIES, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des cabinets ;
- Mme Ihsane FRANCOIS, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section du budget, des déplacements et des moyens généraux du bureau des cabinets ;
- Mme Dominique GUEIT, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe de section du budget, des déplacements et des moyens généraux du bureau des cabinets ;
- Mme Margaux LAMETTE, secrétaire administrative de classe normale, responsable du pôle budget au sein de la section du budget, des déplacements et des moyens généraux ;
- Mme Tiffany RIOU, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire ;
- M. Max LAGENEBRE, adjoint administratif principal de première classe, gestionnaire.
- Mme Vanessa PATER, adjointe administrative principale de seconde classe, gestionnaire ;
- M. Julien NOEL, adjoint administratif, gestionnaire.

Article 2

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Délégation de signature pour les actes administratifs

Résumé Les décisions administratives et les dépenses peuvent être signées par délégation dans un système en ligne.

La délégation de signature porte sur les actes suivants :

- les décisions de dépenses ou de recettes, saisies et validées dans Chorus-Formulaire ;
- les décisions de dépenses, déclenchées par l'utilisation d'une carte achat ;
- les constats ou les certifications directes de service fait dans Chorus-Formulaire.

Article 3

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 octobre 2023.

Gérald Darmanin