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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de Pierre Collin comme président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Résumé Pierre Collin remplace Christine Maugüé comme président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'État à partir du 16 octobre 2023.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 4 octobre 2023, M. Pierre Collin, conseiller d'Etat, est nommé président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat, à compter du 16 octobre 2023, en remplacement de Mme Christine Maugüé.
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