JORF n°0219 du 21 septembre 2023
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Ordre national du Mérite
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Première ministre
- Arrêté du 8 septembre 2023 fixant le montant du financement de l'Etat pour le maintien de la prise en charge des jeunes majeurs par l'aide sociale à l'enfance
- Arrêté du 19 septembre 2023 fixant le montant du financement exceptionnel de l'Etat pour la prise en charge des mineurs non accompagnés confiés à l'aide sociale à l'enfance sur décision de justice et pris en charge au 31 décembre 2022
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret n° 2023-887 du 20 septembre 2023 relatif à la liquidation des astreintes prononcées en application des articles L. 521-1 et L. 521-2 du code de la consommation, et de l'article L. 470-1 du code de commerce
- Arrêté du 18 septembre 2023 portant délégation de signature au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie
- Arrêté du 18 septembre 2023 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Arrêté du 18 septembre 2023 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Décision du 19 septembre 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 15 septembre 2023 portant habilitation du groupe Aéroports de Paris (direction des opérations aéroportuaires) pour diverses unités d'enseignement de sécurité civile
- Arrêté du 19 septembre 2023 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer)
- Décision du 18 septembre 2023 portant délégation de signature à la délégation à la sécurité routière
- Ministère de la justice
- Arrêté du 13 septembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours externe sur titres pour le recrutement d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
- Arrêté du 15 septembre 2023 autorisant l'ouverture au titre de la 1re session de l'année 2024 d'un concours national à affectation nationale pour le recrutement de surveillantes et surveillants de l'administration pénitentiaire
- Ministère des armées
- Ministère de la culture
- Ministère de la santé et de la prévention
- Décret n° 2023-888 du 20 septembre 2023 relatif à la composition de la commission des comptes de la sécurité sociale
- Arrêté du 12 septembre 2023 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables aux hôpitaux des armées à compter du 1er juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation
- Ministère des solidarités et des familles
- Arrêté du 25 août 2023 fixant pour 2023 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III de l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap
- Décision n° 2023-18 du 21 août 2023 de la directrice de la CNSA modifiant la décision n° 2023-08 du 26 mai 2023 relative aux dotations régionales limitatives et à la moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2023
- Ministère de la transformation et de la fonction publiques
- Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
- Mesures nominatives
- Première ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 15 septembre 2023 portant promotion et nomination d'administrateurs des finances publiques et nomination d'un administrateur de l'Etat
- Arrêté du 18 septembre 2023 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie
- Arrêté du 19 septembre 2023 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 19 septembre 2023 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Décret du 20 septembre 2023 portant nomination du préfet du Tarn - M. VILBOIS (Michel)
- Décret du 20 septembre 2023 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet de la Marne - Mme ALOUANE (Samira)
- Décret du 20 septembre 2023 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de l'Essonne (groupe III) - M. LEON (Franck)
- Décret du 20 septembre 2023 portant nomination du directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine (groupe III) - M. ROSA (François)
- Décret du 20 septembre 2023 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme (groupe III), sous-préfet de Clermont-Ferrand - M. VICAT (Jean-Paul)
- Décret du 20 septembre 2023 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe - M. ROULE (Cyril)
- Décret du 20 septembre 2023 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Sarrebourg-Château-Salins - Mme LECARD (Anne)
- Décret du 20 septembre 2023 portant nomination de la sous-préfète de Die - Mme SIMONIN (Véronique)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 13 septembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
- Arrêté du 18 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2023 portant nomination à la commission d'aptitude instituée pour formuler un avis sur l'aptitude professionnelle des personnes candidates à une première nomination en qualité de chef de mission diplomatique
- Arrêté du 20 septembre 2023 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la justice
- Décret du 20 septembre 2023 portant nomination (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 8 septembre 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 septembre 2023 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 septembre 2023 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 septembre 2023 portant nomination d'un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 septembre 2023 portant nomination de deux commissaires de justice salariées (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 septembre 2023 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 septembre 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 septembre 2023 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 septembre 2023 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 septembre 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 septembre 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 septembre 2023 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 septembre 2023 portant nomination d'une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 septembre 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 septembre 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 septembre 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 septembre 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 septembre 2023 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des armées
- Arrêté du 15 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 17 août 2022 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées
- Décision du 14 septembre 2023 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2023 (tableau complémentaire n° 1 - armée active)
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Arrêté du 20 juillet 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 31 août 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Ministère de la santé et de la prévention
- Décret du 20 septembre 2023 portant nomination du directeur général de la santé
- Arrêté du 31 juillet 2023 portant modification de l'arrêté du 24 avril 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine nucléaire » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 14 septembre 2023 portant nomination par intérim du président de l'Etablissement français du sang
- Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2023-718 du 6 septembre 2023 portant prorogation de la décision n° 2021-447 du 28 avril 2021 autorisant la SAS Aime C2 à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Beur FM
- Décision n° 2023-719 du 6 septembre 2023 portant prorogation de la décision n° 2010-226 du 23 mars 2010 autorisant l'association Radio Narbonne à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Grand Sud FM
- Décision n° 2023-720 du 6 septembre 2023 portant prorogation de la décision n° 2021-444 du 28 avril 2021 autorisant la SARL SO.LI.CO à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Littoral FM
- Décision n° 2023-721 du 6 septembre 2023 portant prorogation de la décision n° 2010-222 du 23 mars 2010 autorisant l'association pour le développement d'un outil radiophonique étudiant à Montpellier (ADOREM) à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Radio Campus Montpellier
- Décision n° 2023-722 du 6 septembre 2023 portant prorogation de la décision n° 2010-234 du 23 mars 2010 autorisant la SAS FG Concept à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Radio FG
- Décision n° 2023-723 du 6 septembre 2023 portant prorogation de la décision n° 2013-677 du 25 septembre 2013 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Radio Nova
- Décision n° 2023-724 du 6 septembre 2023 portant prorogation de la décision n° 2016-811 du 21 septembre 2016 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie E dénommé Sud Radio
- Décision n° 2023-725 du 6 septembre 2023 portant prorogation de la décision n° 2018-465 du 13 juin 2018 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie E dénommé Sud Radio
- Décision n° 2023-726 du 6 septembre 2023 portant prorogation de la décision n° 2021-456 du 28 avril 2021 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie E dénommé Sud Radio
- Décision n° 2023-727 du 6 septembre 2023 portant prorogation des décisions nos 2021-456 du 28 avril 2021 et 2021-811 du 30 juin 2021 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie E dénommé Sud Radio
- Décision n° 2023-728 du 6 septembre 2023 portant prorogation de la décision n° 2021-811 du 30 juin 2021 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie E dénommé Sud Radio
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