JORF n°0219 du 21 septembre 2023

Arrêté du 8 septembre 2023

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 septembre 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de M. DE MARANS (Philippe, René, Auguste) en qualité de commissaire de justice associé exerçant sous le titre d'huissier de justice associé en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « HEXACTE » à la résidence de Martigues (Bouches-du-Rhône).
M. DE MARANS (Philippe, René, Auguste), commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « HEXACTE », est nommé pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône).
Le retrait de Mme CAVARROC (Anaïs, Laurie), commissaire de justice associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « HEXACTE », est accepté.