JORF n°0219 du 21 septembre 2023

Arrêté du 28 août 2023

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 312-47-2 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 322-2, A. 322-3-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2022-276 du 28 février 2022 relatif à l'attestation du « savoir-nager » en sécurité ;

Vu l'arrêté du 9 août 2022 relatif à l'attestation du « savoir-nager » en sécurité hors temps scolaire,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article A322-3-3 du Code du Sport

Résumé Certaines règles du Code du Sport ont été modifiées pour améliorer les activités sportives.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. A322-3-3 > >

1 version

1 modifié

3 cités

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté doit être publié au Journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 28 août 2023.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

F. Bourdais