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Arrêté du 28 août 2023

relatif aux certificats permettant la pratique des activités sportives mentionnées aux articles A. 322-42 et A. 322-64 du code du sport

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'Pass nautique' : nouvelles règles pour prouver qu'on sait nager

Résumé. Un nouvel arrêté précise les conditions pour obtenir le certificat 'Pass nautique', qui prouve qu'on sait nager.

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 312-47-2 (Attestation de savoir-nager) ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 322-2 (Règles d'hygiène et de sécurité dans les établissements sportifs), A. 322-3-1 (Preuves de natation pour les activités nautiques) et suivants ;

Vu le décret n° 2022-276 du 28 février 2022 (Remplacement de l'attestation scolaire par une attestation de natation en sécurité) relatif à l'attestation du « savoir-nager » en sécurité ;

Vu l'arrêté du 9 août 2022 (Attestation de savoir-nager : conditions et modalités) relatif à l'attestation du « savoir-nager » en sécurité hors temps scolaire,

Arrête :

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Modification des conditions de preuve de savoir-nager pour les activités nautiques

Résumé. Le texte introduit un nouveau certificat du test "Pass nautique" et précise les conditions pour prouver qu'on sait nager.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 septembre 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté doit être publié au Journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 août 2023.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

F. Bourdais

En vigueur depuis le vendredi 22 septembre 2023

Arrêté du 28 août 2023
Article 1
Article 2