L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 29 et 29-1 ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2021-444 du 28 avril 2021, autorisant la SARL SO.LI.CO à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans la zone de Perpignan un service de radio de catégorie B dénommé Littoral FM ;

Vu la décision du Conseil n° 2021-938 du 28 juillet 2021 autorisant la SARL SO.LI.CO à exploiter par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Perpignan local un service de radio de catégorie B dénommé Littoral FM ;

Vu la convention conclue entre le comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse et la SARL SO.LI.CO ;

Considérant ce qui suit :

1. Le dernier alinéa du II de l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 précitée dispose que « les services déjà autorisés en mode analogique, conformément à l'article 29, faisant l'objet d'une autorisation d'émettre en mode numérique, à l'occasion des premiers appels à candidatures de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique en application des dispositions du présent article, se voient accorder une prolongation de plein droit de leurs autorisations d'émettre en mode analogique de cinq ans » ;

2. La SARL SO.LI.CO est autorisée dans la zone de Perpignan en mode analogique sur le fondement de l'article 29 de la loi précitée ;

3. Elle est également autorisée à émettre en mode numérique dans la zone Perpignan local sur le fondement de l'article 29-1 de la même loi ;

4. En conséquence, il y a eu lieu de prolonger de cinq ans l'autorisation d'émettre par voie hertzienne terrestre en mode analogique dont elle bénéficie dans la zone de Perpignan ;

Après avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 6 septembre 2023.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre