JORF n°0219 du 21 septembre 2023

Décret du 20 septembre 2023

Le Président de la République,

Sur le rapport de la Première ministre et du ministre de la santé et de la prévention,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de M. Grégory EMERY comme Directeur général de la santé

Résumé M. Grégory EMERY prend la place de M. Christian RABAUD comme Directeur général de la santé.

M. Grégory EMERY est nommé directeur général de la santé, en remplacement de M. Christian RABAUD.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de la Première ministre et du ministre de la santé pour l'application du décret

Résumé La Première ministre et le ministre de la santé sont responsables de faire appliquer ce décret et de le publier.

La Première ministre et le ministre de la santé et de la prévention sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 20 septembre 2023.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre,

Élisabeth Borne

Le ministre de la santé et de la prévention,

Aurélien Rousseau