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Arrêté du 18 septembre 2023

portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nomination de Charlotte BRESARD comme conseillère en communication

Résumé. Charlotte BRESARD est nommée conseillère en communication et presse à partir du 20 septembre 2023.

Le ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 (Interdiction d'embaucher des proches dans les cabinets ministériels) relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 16 mai 2022 (Nomination de la Première ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 20 mai 2022 (Nomination des membres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 4 juillet 2022 (Nomination de nouveaux membres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

En vigueur depuis le 22 septembre 2023

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Nomination de Mme Charlotte BRESARD

Résumé. Mme Charlotte BRESARD est nommée conseillère en communication et presse à partir du 20 septembre 2023.

Mme Charlotte BRESARD est nommée conseillère communication et presse du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement, à compter du 20 septembre 2023.

En vigueur depuis le 22 septembre 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 septembre 2023.

Franck Riester

En vigueur depuis le vendredi 22 septembre 2023

Arrêté du 18 septembre 2023
Article 1
Article 2