JORF n°0199 du 29 août 2023
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 23 août 2023 fixant le nombre de congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d'être attribués aux militaires de la gendarmerie nationale en 2024
- Arrêté du 28 août 2023 modifiant l'arrêté du 24 février 2023 fixant au titre de l'année 2023 le nombre de postes offerts aux concours externes et internes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
- Décision du 23 août 2023 fixant le nombre d'officiers de carrière de la gendarmerie nationale susceptibles de se trouver en situation de disponibilité en 2024
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Ministère de la santé et de la prévention
- Arrêté du 7 août 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 7 août 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 7 août 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 7 août 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Mesures nominatives
- Première ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 19 juillet 2023 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat hors classe)
- Arrêté du 24 juillet 2023 portant admission à la retraite (attachés d'administration hors classe)
- Arrêté du 26 juillet 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines hors classe)
- Arrêté du 16 août 2023 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 16 août 2023 portant admission à la retraite (assistants de service social)
- Arrêté du 16 août 2023 portant admission à la retraite (maîtres-assistants de l'Institut Mines Télécom hors classe)
- Arrêté du 16 août 2023 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Décret du 28 août 2023 portant nomination dans l'emploi fonctionnel de groupe I des services d'inspection générale ou de contrôle (inspection générale de l'administration)
- Décret du 28 août 2023 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la Vendée - M. CHARLOTTIN (François)
- Décret du 28 août 2023 portant cessation de fonctions de la secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron, sous-préfète de Rodez - Mme KNOWLES (Isabelle)
- Décret du 28 août 2023 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron, sous-préfète de Rodez - Mme ORTET (Véronique)
- Décret du 28 août 2023 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Loiret (groupe II), sous-préfet d'Orléans - M. COSTAGLIOLI (Stéphane)
- Arrêté du 21 août 2023 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la justice
- Arrêté du 21 août 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 août 2023 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 août 2023 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 août 2023 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des armées
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Décret du 28 août 2023 portant nomination de cinq directeurs académiques des services de l'éducation nationale et de sept directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale
- Arrêté du 28 août 2023 portant nomination (inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche)
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Ministère de la santé et de la prévention
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle par voie de fusion absorption
- Avis relatif à un transfert partiel de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2023-692 du 26 juillet 2023 modifiant le nom du service Virage Radio
- Décision n° 2023-693 du 26 juillet 2023 modifiant le nom du service Virage Radio
- Décision n° 2023-694 du 26 juillet 2023 modifiant le nom du service Virage Radio Grenoble-Chambéry
- Décision n° 2023-695 du 26 juillet 2023 modifiant le nom du service Virage Radio Lyon
- Délibération du 26 juillet 2023 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Avis et communications
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Ministère de la santé et de la prévention
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Annonces