JORF n°0199 du 29 août 2023

Décision du 23 août 2023

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4139-9 et R. 4138-67,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disponibilité des officiers de carrière de la gendarmerie nationale en 2024

Résumé On sait combien d'officiers de la gendarmerie seront en disponibilité en 2024.

Le nombre d'officiers de carrière de la gendarmerie nationale susceptibles de se trouver en situation de disponibilité en 2024, dans les conditions prévues à l'article L. 4139-9 du code de la défense, est fixé, par corps, ainsi qu'il suit :

| CORPS |NOMBRE D'OFFICIERS DE CARRIÈRE
susceptibles d'être en situation de disponibilité en 2024| |-------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------| | Officiers de gendarmerie | 37 | |Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale| 3 |

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au Journal officiel

Résumé La décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 août 2023.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

J.-P. Gesnot