Article 1
Dans les décisions visées ci-dessus, le nom du service « Virage Radio » est remplacé par « Virgin Radio ».
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JORF n°0199 du 29 août 2023
Décision n°2023-693 du 26 juillet 2023
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu l'ensemble des décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la SARL Virage Radio DAB à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Virage Radio ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SARL Virage Radio DAB ;
Vu les courriers en date des 15 juin 2023 et 17 juillet 2023, par lesquels la SA Espace Group, société contrôlant indirectement la SARL Virage Radio DAB, a saisi l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique d'une demande de changement de dénomination du service Virage Radio ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification et publication de la décision
Résumé Cette décision sera envoyée à la société et publiée officiellement.
La présente décision sera notifiée à la SARL Virage Radio DAB et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 26 juillet 2023.
Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
R.-O. Maistre