JORF n°0199 du 29 août 2023

Arrêté du 25 août 2023

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Nomination de personnalités qualifiées au comité d'expertise prévu par l'article L. 5424-23 du Code du travail

Résumé Le 25 août 2023, Claire LAMBOLEY et trois autres personnes sont nommées pour faire partie d'un comité d'experts sur le code du travail.

Par arrêté du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et de la ministre de la culture en date du 25 août 2023, sont nommées personnalités qualifiées du comité d'expertise prévu à l'article L. 5424-23 du code du travail :
1° Mme Claire LAMBOLEY, à titre de membre et de présidente du comité d'expertise ;
2° M. Hervé LEOST ;
3° M. Pierre-Michel MENGER ;
4° M. Cyril SEASSAU.