JORF n°0199 du 29 août 2023

Décision n°2023-692 du 26 juillet 2023

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;

Vu la décision n° 2011-901 du 27 septembre 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par les décisions n° 2016-541 du 20 avril 2016 et n° 2021-590 du 14 avril 2021, et modifiée par la décision n° 2022-513 du 14 septembre 2022, autorisant la SARL Virage Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virage Radio ;

Vu l'ensemble des décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la SARL Virage Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Virage Radio ;

Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SARL Virage Développement ;

Vu les courriers en date des 15 juin 2023 et 17 juillet 2023, par lesquels la SA Espace Group, associé unique de la SARL Virage Développement, a saisi l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique d'une demande de changement de dénomination du service Virage Radio ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'un service radiophonique

Résumé « Virage Radio » change de nom pour « Virgin Radio ».

Dans les décisions visées ci-dessus, le nom du service « Virage Radio » est remplacé par « Virgin Radio ».

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et publication de la décision

Résumé La décision est envoyée à la SARL Virage Développement et est publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SARL Virage Développement et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 juillet 2023.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre