JORF n°0199 du 29 août 2023

Décision n°2023-694 du 26 juillet 2023

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;

Vu la décision n° 2011-890 du 27 septembre 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par les décisions n° 2016-499 du 20 avril 2016 et n° 2021-509 du 14 avril 2021, autorisant la SARL Virage Dauphiné Savoie à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virage Radio Grenoble-Chambéry ;

Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SARL Virage Dauphiné Savoie ;

Vu les courriers en date des 15 juin 2023 et 17 juillet 2023, par lesquels la SA Espace Group, société contrôlant indirectement la SARL Virage Dauphiné-Savoie, a saisi l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique d'une demande de changement de dénomination du service Virage Radio Grenoble-Chambéry ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'un service de radio

Résumé Le nom de la radio « Virage Radio Grenoble-Chambéry » est changé pour « Virgin Radio Grenoble-Chambéry ».

Dans les décisions visées ci-dessus, le nom du service « Virage Radio Grenoble-Chambéry » est remplacé par « Virgin Radio Grenoble-Chambéry ».

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et Publication de la Décision

Résumé On doit informer la SARL Virage Dauphiné Savoie de cette décision et l'annoncer au public.

La présente décision sera notifiée à la SARL Virage Dauphiné Savoie et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 juillet 2023.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre