L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu la décision n° 2011-889 du 27 septembre 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par la décision n° 2016-500 du 20 avril 2016, étendue par la décision n° 2017-784 du 18 octobre 2017, prorogée par la décision n° 2020-390 du 1er avril 2020 et modifiée par la décision n° 2022-514 du 14 septembre 2022, autorisant la SARL Virage Métropole à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virage Radio Lyon ;
Vu la décision n° 2017-1047 du 20 décembre 2017 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, modifiée par la décision n° 2022-514 du 14 septembre 2022, autorisant la SARL Virage Métropole à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Virage Radio Lyon ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SARL Virage Métropole ;
Vu les courriers en date des 15 juin 2023 et 17 juillet 2023, par lesquels la SA Espace Group, associé majoritaire de la SARL Virage Métropole, a saisi l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique d'une demande de changement de dénomination du service Virage Radio Lyon ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Dans les décisions visées ci-dessus, le nom du service « Virage Radio Lyon » est remplacé par « Virgin Radio Lyon ».
1 version
La présente décision sera notifiée à la SARL Virage Métropole et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 26 juillet 2023.
Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
R.-O. Maistre