JORF n°0199 du 29 août 2023

Arrêté du 23 août 2023

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4138-11, L. 4138-16, R. 4138-65 et R. 4138-66,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Congés pour convenances personnelles des militaires de la gendarmerie nationale en 2024

Résumé En 2024, les gendarmes pourront prendre 155 jours de congé non payés.

Le nombre des congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d'être accordés pendant l'année 2024 aux militaires de la gendarmerie nationale, dans les conditions prévues à l'article L. 4138-16 du code de la défense, est fixé à cent cinquante-cinq (155).

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des congés pour convenances personnelles dans la gendarmerie nationale

Résumé Il y a des congés non payés pour raisons personnelles dans la gendarmerie nationale, et chaque groupe a un nombre de places limité.

Le nombre des congés pour convenances personnelles, non rémunérés, prévu à l'article 1er du présent arrêté est réparti, entre les corps militaires de la gendarmerie nationale, ainsi qu'il suit :

| CORPS |NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE ADMIS AU BÉNÉFICE
d'un congé pour convenances personnelles, non rémunéré| |-----------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Officiers de gendarmerie | 12 | | Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale | 3 | | Sous-officiers de gendarmerie | 120 | |Sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale| 20 |

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par le directeur général de la gendarmerie nationale

Résumé Le patron de la gendarmerie doit faire appliquer cet arrêté et le publier dans le journal officiel.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 23 août 2023.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

J.-P. Gesnot