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Arrêté du 17 juillet 2023

modifiant l'arrêté du 4 septembre 2015 portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des agréments d'experts pour les projets géothermiques

Résumé. Un arrêté modifie la liste des experts agréés pour vérifier les projets géothermiques, en précisant leur zone d'action et la durée de validité de leur agrément.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et la ministre de la transition énergétique,

Vu le code minier, notamment son article L. 112-3 ;

Vu le décret n° 2006-649 du 6 juin 2006 modifié relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains, notamment son article 22-8 ;

Vu le décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 modifié, pris pour l'application au ministre chargé de l'environnement du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;

Vu l'arrêté du 25 juin 2015 (Expertise et sécurité en géothermie de minime importance) relatif à l'agrément d'expert en matière de géothermie de minime importance, notamment son article 2 concernant le renouvellement de l'agrément ;

Vu l'arrêté du 4 septembre 2015 (Liste des organismes agréés pour expertiser les projets géothermiques) modifié portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance ;

Vu la demande d'agrément de SB2E en date du 15 mai 2023 ;

Vu la demande de renouvellement d'agrément de la société AQUÉO en date du 16 mai 2023 ;

Vu la demande d'agrément de G Environnement en date du 26 juin 2023 ;

Vu la demande de renouvellement d'agrément de la société Hydro B Conseil en date du 30 juin 2023,

Arrêtent :

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Modification de la liste des organismes agréés

Résumé. L'arrêté modifie la liste des organismes agréés pour une zone géographique et une date de validité spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 août 2023

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juillet 2023.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au directeur de l'eau et de la biodiversité,

M.-L. Metayer

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au directeur de l'eau et de la biodiversité,

M.-L. Metayer

La ministre de la transition énergétique,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service des risques technologiques,

A.-C. Rigail

En vigueur depuis le mercredi 30 août 2023

Arrêté du 17 juillet 2023
Article 1
Article 2