JORF n°0198 du 27 août 2023

Décision du 24 août 2023

Le directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques,

Vu le décret n° 93-57 du 15 janvier 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2023-613 du 18 juillet 2023 relatif à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques ;

Vu le décret du 7 octobre 2021 portant nomination du directeur de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques - M. HOUDEBINE (Michel) ;

Vu l'arrêté du 26 novembre 2015 modifié par l'arrêté du 1er juillet 2022 relatif à l'organisation de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation des compétences de signature électronique pour les agents de l'INSEE et de l'Etat

Résumé Certains agents peuvent signer des demandes de mission et de frais en ligne.

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :
Mme Cindy-Mary JERNIVAL, adjointe administrative ;
Mme Sylvie POUCET, secrétaire administrative de la classe supérieure ;
M. Michaël ORAND, administrateur hors classe de l'INSEE ;
Mme Carole HENTZGEN, administratrice de l'INSEE ;
Mme Magali MADEIRA, agente contractuelle ;
M. Joris AUBRESPIN-MARSAL, agent contractuel ;
Mme Véronique SIMONNET, administratrice de l'Etat ;
Mme Marie BENEDETTO-MEYER, administratrice de l'Etat ;
Mme Sophie OZIL, administratrice hors classe de l'INSEE ;
Mme Ourida CHERCHEM, attachée principale de l'INSEE ;
M. Bertrand MARC, administrateur de l'INSEE ;
M. Alexandre CAZENAVE-LACROUTZ, administrateur de l'INSEE ;
M. Jérôme LE, administrateur de l'INSEE ;
M. Pierre VILLEDIEU, agent contractuel ;
Mme Stéphanie LEMERLE-GUILLAUMAT, administratrice hors classe de l'INSEE ;
Mme Alexandra LOUVET, administratrice de l'INSEE ;
Mme Serena ROSA, agente contractuelle ;
Mme Anaïs LE GOUGUEC, administratrice hors classe de l'INSEE ;
M. Jorick GUILLANEUF, attaché principal de l'INSEE ;
M. Sylvain GROGNET, agent contractuel ;
Mme Cécile BALLINI, agente contractuelle ;
Mme Corinne DARMAILLACQ, administratrice hors classe de l'INSEE ;
M. Emmanuel BERGER, attaché hors classe de l'INSEE ;
Mme Elisabeth ALGAVA, administratrice de l'INSEE ;
M. Mickaël BEATRIZ, administrateur de l'INSEE ;
M. Patrick POMMIER, attaché d'administration hors classe de l'Etat ;
M. Victor BARRY, attaché principal de l'INSEE ;
Mme Corinne DELATTRE, attachée d'administration hors classe de l'Etat ;
M. Richard CHEN, attaché principal de l'Etat ;
Mme Christine SISOWATH, agente contractuelle ;
Mme Marie-France HENRY, attachée principale d'administration de l'Etat ;
Mme Valérie SERAND-SAADAOUI, attachée principale d'administration de l'Etat ;
Mme Anne BUCHER, administratrice de l'Etat ;
Mme Isabelle TERRAZ, administratrice de l'Etat ;
Mme Nathalie LOISON, secrétaire administrative de classe supérieure ;
Mme Sylvie WUNDERLE, secrétaire administrative de classe normale,
à l'effet de signer de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut valideur hiérarchique 1, dans la limite de leurs attributions.

Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition de la délégation de signature de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques

Résumé On ne peut plus signer des documents pour une autre autorité.

La décision du 25 août 2022 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques) est abrogée.

Article 3

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Publication au Journal officiel

Résumé Cette décision sera publiée au Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 août 2023.

M. Houdebine