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Arrêté du 18 août 2023

revalorisant l'indemnité de formation allouée aux auditeurs de justice et aux stagiaires auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de l'indemnité de formation des futurs magistrats

Résumé. L'indemnité de formation pour les futurs magistrats augmente de 321 à 568 euros par mois, et cet arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2023.

Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu l'arrêté du 7 mai 2012 fixant le montant et les modalités d'attribution de l'indemnité de formation et des indemnités journalières de stage allouées aux auditeurs de justice et aux candidats admis aux concours de recrutement de magistrats prévus par l'article 21-1 (Recrutement et formation des magistrats) de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 (Ordonnance sur le statut des magistrats) portant loi organique relative au statut de la magistrature ;

Vu l'arrêté du 21 août 2017 fixant le régime indemnitaire au cours de la formation probatoire des candidats à l'intégration au titre des articles 22 et 23 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 (Ordonnance sur le statut des magistrats) modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,

Arrêtent :

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Augmentation du montant mensuel de l'indemnité de formation des futurs magistrats

Résumé. Le montant de l'indemnité de formation pour les futurs magistrats passe de 321 à 568 euros par mois.

A modifié les dispositions suivantes :

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Augmentation du montant mensuel d'une indemnité

Résumé. Le montant de l'indemnité de formation pour les futurs magistrats passe de 321 à 568 euros par mois.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 août 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté devient officiel le 1er octobre 2023.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2023.

En vigueur depuis le 28 août 2023

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Chargés d'exécution

Résumé. Trois directrices et un directeur doivent appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur des services judiciaires, la directrice du budget et la directrice générale de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 août 2023.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des services judiciaires,

P. Huber

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'administration et de la fonction publique,

N. Colin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 8e sous-direction de la direction du budget,

J.-M. Oleron

En vigueur depuis le lundi 28 août 2023

Arrêté du 18 août 2023
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Article 2
Article 3
Article 4