JORF n°0198 du 27 août 2023

Décision du 21 août 2023

La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté,

Vu la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 modifiée instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté, notamment son article 4 ;

Vu le décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 relatif au Contrôleur général des lieux de privation de liberté ;

Vu le décret du 14 octobre 2020 portant nomination de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions de contrôleur de François Goetz

Résumé François Goetz ne sera plus contrôleur à partir du 1er septembre car il a un nouveau poste.

Il est mis fin aux fonctions de contrôleur exercées au titre de l'article 2 du décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 susvisé de M. François GOETZ, directeur des services pénitentiaires, appelé à l'exercice d'autres attributions, au 1er septembre 2023.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions de contrôleur de Mme Chantal BAYSSE

Résumé Mme Chantal BAYSSE arrête son travail de contrôleur car elle part à la retraite le 1er octobre 2023.

Il est mis fin aux fonctions de contrôleur exercées au titre de l'article 2 du décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 susvisé de Mme Chantal BAYSSE, directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation, faisant valoir ses droits à la retraite au 1er octobre 2023.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Chantal BAYSSE au poste de contrôleur

Résumé Chantal BAYSSE est nommée contrôleur à partir du 1er octobre.

Mme Chantal BAYSSE est nommée, au 1er octobre 2023, contrôleure au titre de l'article 3 du décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 susvisé.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au Journal officiel

Résumé Cette décision sera publiée pour que tout le monde soit au courant.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 21 août 2023.

D. Simonnot