JORF n°0198 du 27 août 2023

Décision du 24 août 2023

Le directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques,

Vu le décret n° 93-57 du 15 janvier 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2023-613 du 18 juillet 2023 relatif à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques ;

Vu le décret du 7 octobre 2021 portant nomination du directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques - M. HOUDEBINE (Michel) ;

Vu l'arrêté du 26 novembre 2015 modifié par l'arrêté du 1er juillet 2022 relatif à l'organisation de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures et de validations budgétaires et comptables au sein du ministère du travail

Résumé Des personnes sont autorisées à signer des documents et à valider des opérations financières pour le ministère du travail.

Délégation est donnée à Mme Christine SISOWATH, agente contractuelle, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du département des ressources humaines et des affaires financières et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Marie-France HENRY, attachée principale de l'Etat, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du département des ressources humaines et des affaires financières et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Valérie SERAND-SAADAOUI, attachée principale de l'Etat, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du département des ressources humaines et des affaires financières et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée aux agentes ci-après désignées :
Mme Christine SISOWATH, cheffe du département des ressources humaines et des affaires financières ;
Mme Marie-France HENRY, adjointe à la cheffe du département des ressources humaines et des affaires financières ;
Mme Valérie SERAND-SAADAOUI, adjointe à la cheffe du département des ressources humaines et des affaires financières ;
Mme Mylène DURAND, agente contractuelle ;
Mme Julienne CUPIT, secrétaire administrative,
pour valider dans les applications Cœur Chorus et Chorus Formulaires les attestations de certification de service fait ainsi que toute opération budgétaire et comptable entrant dans le champ des opérations du programme 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » et relatives au budget opérationnel du programme dont le responsable est le directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques.
Délégation est donnée aux agentes ci-après désignées :
Mme Samia BOUGUEROUA, adjointe administrative ;
Mme Sylvie POUCET, secrétaire administrative de classe supérieure ;
afin de valider dans l'application Chorus Formulaires toute demande de modification de tiers et de transmettre toute demande par le biais de fiches communication au centre de services partagés.

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Article 2

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Abrogation de la délégation de signature

Résumé La permission de signer pour la direction de la recherche et des statistiques est annulée.

La décision du 25 août 2022 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques) est abrogée.

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Article 3

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Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel français.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 août 2023.

M. Houdebine