JORF n°0198 du 27 août 2023

Décision du 21 août 2023

La directrice de l'eau et de la biodiversité,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la direction de l'eau et de la biodiversité

Résumé Deux personnes peuvent signer des documents au nom de la direction de l'eau et de la biodiversité, sauf les décrets.

Dans la limite des attributions de la direction de l'eau et de la biodiversité, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Pierre-Edouard GUILLAIN, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur de projet auprès de la directrice et à Mme Marie-Laure METAYER, inspectrice générale de la santé publique vétérinaire, adjointe à la directrice.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures pour des actes relatifs à la protection et à la restauration des écosystèmes

Résumé Deux ingénieures peuvent signer des papiers importants pour protéger la nature, sauf les décrets.

Dans la limite des attributions de la sous-direction de la coordination, de l'appui, de la stratégie et du pilotage des politiques de protection et de restauration des écosystèmes, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Julie PERCELAY et à Mme Natalie COMMEAU, ingénieures en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointes au sous-directeur.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour des actes relatifs à la gestion de l'eau et des écosystèmes aquatiques

Résumé Deux personnes peuvent signer des papiers importants sur l'eau et les écosystèmes, mais pas les décrets, pour le ministre.

Dans la limite des attributions de la sous-direction de la protection et de la gestion de l'eau, des ressources minérales et des écosystèmes aquatiques, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Guglielmina OLIVEROS-TORO, ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, et à M. Charles HAZET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoints à la sous-directrice.

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la sous-direction de la protection des écosystèmes terrestres

Résumé Deux responsables peuvent signer des papiers au nom du ministre pour protéger la nature.

Dans la limite des attributions de la sous-direction de la protection et de la restauration des écosystèmes terrestres, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Caroline VENDRYES et à Mme Marie LEHOUCK-DEKEUWER, ingénieures en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointes au sous-directeur.

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Article 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la sous-direction de la protection et de la restauration des écosystèmes littoraux et marins

Résumé M. Szleper peut signer des documents au nom du ministre pour protéger la mer et les côtes, mais pas les décrets.

Dans la limite des attributions de la sous-direction de la protection et de la restauration des écosystèmes littoraux et marins, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Vincent SZLEPER, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint à la sous-directrice.

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au Journal officiel

Résumé La décision est publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 21 août 2023.

C. de Lavergne